Article

Quels sont les critères d'éligibilité pour louer un bien meublé ?

No items found.

En résumé

This is some text inside of a div block.

No items found.

Louer un logement meublé : les critères d’éligibilité à connaître

Vous souhaitez mettre votre bien en location meublée afin de bénéficier des nombreux avantages fiscaux et pratiques de ce régime ?
Avant tout, votre logement doit répondre à plusieurs critères précis définis par la loi.

En effet, pour qu’un bien soit reconnu comme “meublé”, il doit être habitable immédiatement et disposer de tous les équipements essentiels permettant au locataire d’y vivre convenablement, sans avoir à compléter l’aménagement.

Qu’est-ce qu’un logement meublé ?

Par définition, un logement meublé est un bien prêt à l’emploi, dans lequel le locataire peut s’installer avec ses effets personnels uniquement.
Le décret n°2015-981 du 31 juillet 2015 fixe la liste des équipements obligatoires que doit comporter le logement dans le cadre d’un bail de résidence principale.

Ces équipements garantissent le confort minimal et la décence du logement, deux notions encadrées par la loi.

Exemples d’équipements indispensables :

Literie complète (avec couette ou couverture)
Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées au sommeil
Plaques de cuisson et four ou micro-ondes
Réfrigérateur et congélateur (ou compartiment à froid)
Ustensiles de cuisine et vaisselle
Table, chaises, étagères de rangement
Luminaires
Matériel d’entretien (balai, aspirateur, etc.)

👉 Si le logement comporte plusieurs pièces, chacune doit être correctement équipée selon sa fonction.
Une seule pièce vide pourrait remettre en cause le caractère “meublé” du bien.

‍

Pourquoi la conformité du mobilier est essentielle

La qualification “meublé” n’est pas qu’une question de confort : elle détermine le régime fiscal applicable et les droits du bailleur.
Un logement mal équipé ou dont le mobilier n’est plus fonctionnel peut être requalifié en location vide, entraînant :

une durée de bail différente (3 ans au lieu d’1 an),
une imposition modifiée,
et la perte des avantages fiscaux du régime meublé (LMNP ou LMP).

Il est donc essentiel de maintenir les équipements en bon état et de remplacer régulièrement le mobilier défectueux.

‍

Le coût du mobilier : un investissement à ne pas négliger

Aménager un bien meublé représente un investissement initial non négligeable.
Entre les équipements électroménagers, la literie et les meubles de base, la facture peut vite grimper.

💡 Bon à savoir : il existe des leviers pour optimiser cet investissement :

privilégier les packs mobilier complets pour les studios ou T2,
acheter en seconde main de qualité ou via des fournisseurs spécialisés,
amortir le mobilier sur plusieurs années dans le cadre du régime fiscal LMNP.

Cet investissement initial permet souvent d’augmenter le loyer, de déduire davantage de charges, et donc d’améliorer la rentabilité locative sur le long terme.

‍

Le régime LMNP : avantageux mais encadré

Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) est souvent choisi pour ses bénéfices fiscaux :

amortissement du mobilier,
déduction des charges (travaux, entretien, frais d’agence, etc.),
création d’un déficit imputable sur les revenus locatifs.

Cependant, il comporte aussi plus d’obligations que la location nue :

obligation de tenir une comptabilité conforme,
nécessité de déclarer les recettes locatives en BIC,
et souvent, recours à un expert-comptable pour la gestion du bilan annuel.

Avant de vous lancer, il est donc recommandé de faire un point complet sur la rentabilité, le budget mobilier et les implications fiscales.

‍

En résumé

Pour qu’un bien soit reconnu comme meublé, il doit :

être prêt à habiter immédiatement,
comporter tous les équipements obligatoires,
et être entretenu régulièrement.

Le non-respect de ces conditions peut remettre en cause votre régime fiscal et juridique.
Mais bien géré, le meublé reste un levier puissant de valorisation de votre patrimoine immobilier.

‍