Article

Quels sont les critères d'éligibilité pour louer un bien meublé ?

No items found.
En résumé
This is some text inside of a div block.
This is some text inside of a div block.

No items found.

No items found.

No items found.
Vous souhaitez faire de la location meublée pour bénéficier des nombreux avantages de ce régime ? Sachez que pour louer votre bien en meublé ce-dernier doit remplir plusieurs critères d'éligibilité.

Par définition un bien loué « meublé » doit être habitable en l'état. Par conséquent, il s'équipe d'un ameublement minimum.

Cet ameublement permet au locataire d'y emménager et d'y vivre « décemment » sans avoir théoriquement à compléter l'ameublement initial. Le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 prévoit une liste précise de ce que doit comprendre le local mis à disposition dans le cadre d'un bail résidence principale.

Liste des critères d'éligibilité d'un bien meublé

À savoir : si le logement comprend plusieurs pièces, elles doivent toutes être équipées de meubles adéquats. Si une pièce est équipée et une autre vide, la location pourrait être requalifiée de vide.
Par ailleurs il est important de veiller au renouvellement régulier de l'ameublement du bien et du bon état de marche de l'équipement du bien au risque de voir le caractère « meublé » du bien contesté par le locataire.

Meubler son bien peut potentiellement représenter un investissement conséquent pour le bailleur. L'ensemble des équipements électroménagers, les luminaires et les meubles de bases peuvent rapidement représenter un important budget. Il existe différents leviers pour faire baisser la note lorsqu'on a un budget un peu serré. Néanmoins, cet investissement peut vous permettre d'optimiser, in fine, la rentabilité locative de votre bien :

  • augmentation du loyer;
  • charges déductibles;
  • optimisation fiscale via la création d'un déficit foncier.

Attention néanmoins si vous optez pour la location meublée non professionnelle (LMNP). Gardez en effet en tête que si ce régime peut être avantageux, il impose aussi plus de contraintes au bailleur comme le fait de faire appel à un expert-comptable.

Détail du Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé sur Legifrance.

Auteur
Publié le
January 20, 2023
Dans cet article
La situation avant Piloc